1. Informations générales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
| Champ | Détail |
|---|---|
| Nom de l'activité/société | Dogamy |
| Représentante | Julia Bellamy EI |
| Statut juridique | Entreprise individuelle au régime micro |
| Début d'activité | 01/01/2026 |
| Adresse du siège social | 446 rue du Boutet 38340 Voreppe |
| Numéro d'immatriculation (SIRET) | 99508848100016 |
| Code APE | 9609Z |
| Adresse e-mail | contact@dogamy.fr |
| Numéro de téléphone | 07.54.07.74.25 |
| Directeur de la publication | Julia Bellamy |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Champ | Détail |
|---|---|
| Nom de l'hébergeur | Scaleway |
| Raison sociale | Scaleway SAS |
| Adresse du siège social | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Numéro de téléphone | +33 1 84 13 00 00 |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julia Bellamy EI / Dogamy, sauf mention contraire.
4. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des clients et prospects, et sont utilisées pour :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Julia Bellamy EI / Dogamy, à l'adresse suivante : 446 rue du Boutet 38340 Voreppe ou par mail à contact@dogamy.fr.
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5. Limitation de responsabilité
Julia Bellamy EI / Dogamy ne saurait être tenue pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
6. Profession réglementée
L'activité d'éducatrice comportementaliste canin est soumise à la détention de l'ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques).
Obtenue le : 23/07/2025
Numéro d'attestation : N° 2025/edfe-3e84
Autorité délivrante : DRAAF
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Le présent site est régi par le droit français.
Le Client est invité à contacter Julia Bellamy EI / Dogamy pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C - 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net/.
En l'absence de solution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Veuillez consulter les Conditions Générales de Vente (CGV) ou les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ou la politique de confidentialité (RGPD) pour plus de détails.